Identification du Déclarant
		SELARL MG HUISSIERS
		Siret : 32881533700030 Code APE : 6910Z
		TVA intracommunautaire : FR61328815337
		Siège Social : 4 Boulevard Béranger – BP 51207 - 37012 TOURS Cedex
		Téléphone : 02 47 61 42 85
		
		
			La SELARL MG HUISSIERS a été nommée commissaire de justice à l'office de TOURS en France, 
			par arrêté du Garde des Sceaux en date du 27/10/2021. 
			La profession de commissaire de justice est régie par les règles professionnelles approuvées par 
			le Gardes des Sceaux par arrêté du 27 février 2024.
		
		
		Identité et coordonnées de l'hébergeur du site
		Nom :APTITUDE LOGICIELS
		Adresse : 8 Rue de Budapest - 44000 NANTES
		RCS 417 645 009 Nantes - TVA FR 07 417645009
		Contact : 
www.aptitude-logiciels.com
		
		
		Infrastructure
		Nom : OVH (Hébergé en France)
		Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
		Téléphone : 09 72 10 10 07
		Site Web : 
www.ovh.com
		Utilisation des images
		
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			sans l'autorisation écrite préalable d'Aptitude Logiciels. 
		
		Bloctel
		
			Conformément à la Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, 
			tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel 
			avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours. 
			L'inscription sur cette liste d'opposition au démarchage téléphonique est accessible via le service BLOCTEL. 
		
		
		Mentions RGPD
		Politique de protection des données à caractère personnel
		
			Notre entreprise s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales 
			du Règlement Général pour la Protection des Données 2016/679 de l'Union Européenne et de l'article 32 de la Loi « Informatique et Liberté » 
			du 6 janvier 1978 numéro 2004-801 du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, 
			ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés 
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			Conformément à la loi susmentionnée, SELARL MG HUISSIERS s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies
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		Propriété intellectuelle
		
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			de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l'autorisation de la SELARL MG HUISSIERS 
			et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
		
		Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
		49 rue de Ponthieu
		75008 Paris
		cm2c@cm2c.net
		01 89 47 00 14
		
		
			Pour toute déclaration d'un litige et saisine du médiateur de la consommation par le médiateur, elle peut être effectuée à 
			l'adresse internet suivante : www.cm2c.net
		
		
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