? Qu’est-ce qu’un constat ?

Un constat est réalisé par nos soins, en notre qualité d’huissiers de justice. Il constitue une preuve juridique irréfutable demandée par une personne, une société ou une administration. Il peut être nécessaire pour établir la preuve du préjudice actuel ou en cas de contestation ultérieure.

Lors de la réalisation d’un constat, nous noterons de façon impartiale tout ce que nous voyons en rapport avec un fait précis. Le constat constitue alors la preuve irréfutable qui préservera vos droits !

? Pourquoi effectuer un constat ?

Le constat est utile, car sa valeur est reconnue. C’est une preuve irréfutable qui fixe un moment, un évènement, une situation, un fait ou même un document dans le temps. Il constitue une preuve ayant valeur certaine devant les tribunaux. Il peut donc être utile sur l’instant présent, mais également pour un litige futur. Le constat d’huissier a une valeur juridique puissante puisqu’il est incontestable.

De plus, en dialoguant avec la partie adverse lors de la réalisation du constat, nous pourrons également être amenées à débloquer une situation qui pourrait engendrer des procédures longues et coûteuses et permettre de rétablir le dialogue entre les parties.

Enfin, nous réalisons également des constats sous forme de vidéos transcriptibles sur demande qui permettent de saisir tous les éléments factuels de la situation objet du constat.

? Dans quelles situations réaliser un constat ?

Un constat peut s’avérer utile dans de nombreuses situations :

À domicile :

• Dégâts des eaux
• Catastrophe naturelle
• Nuisances de voisinage
• Atteinte à votre droit de propriété
• Servitudes
• Droit de passage
• États des lieux d’entrée et de sortie
• ...

Pour les relations familiales :

• Inventaire des meubles en cas de séparation, donation, succession
• Abandon de domicile conjugal
• SMS, messages vocaux
• Inventaires
• ...

Pour la construction :

• Retards dans les travaux
• Malfaçon
• Vices cachés
• Affichage des documents d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux)
• Etat d’avancement d’un chantier
• ...

Sur le web :

• Dysfonctionnement d’une installation informatique, d’un ordinateur, d’un réseau ou d’un logiciel
• Publicités mensongères
• Plagiat
• Acte cybercriminel
• ...

Pour l’entreprise :

• Contrefaçon ou de l’espionnage industriel
• Conflit au sein de l’entreprise
• Procédure de licenciement
• Dégâts occasionnés lors de la livraison de marchandise
• Défaut de matière première
• Prestations réalisées
• ...

Les raisons pour réaliser un constat par nos soins sont multiples ! Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande afin de déterminer ensemble précisément vos attentes et besoins.

? Qu’est qu’un bail ?

Un bail est un contrat dans lequel un bailleur s’engage à mettre à disposition un local à un locataire, pour une durée déterminée et moyennant un prix lui aussi déterminé.

Nous pouvons vous accompagner pour la rédaction de vos baux, dans la constitution des dossiers et dans la vérification de solvabilité de votre locataire.

? Qu’est-ce qu’un état des lieux ?

L’état des lieux est un document objectif décrivant l’état d’un local (d’habitation, commercial, professionnel). Il est joint au contrat de bail. Il est établi lors de l’entrée d’un locataire dans le local loué et lors de sa sortie (avec un inventaire en cas de meublé).

? Pourquoi effectuer un état des lieux ?

Faire appel à un Huissier de Justice pour l’établissement de votre état des lieux protège les parties d’éventuels litiges quant à l’état du local (à usage d’habitation, professionnel ou commercial) au moment de l’entrée ou de la sortie d’un locataire.

La comparaison de l’état du local à l’entrée et à la sortie des locataires permettra de vérifier que chacune des parties s’est bien acquittée de ses obligations contractuelles.

Vos obligations si vous êtes propriétaire d’un logement :

• Mettre à disposition un logement décent (une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements)
• Effectuer les travaux (hors réparations locatives) à savoir entretien des toitures, travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ou encore les travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement

Vos obligations si vous êtes locataire d’un logement :

• Entretien courant et réparations locatives
• Usage paisible des locaux
• Ne pas transformer le logement (abattre une cloison par exemple)

L’état des lieux peut être contradictoire (en présence du bailleur et du locataire) ou a valeur contradictoire (lorsque la partie absente a été convoquée). La présence de l’huissier de justice lui confère une importante force probante et lui donne valeur contradictoire même lorsqu’une des parties est absente, après convocation de celle ci.

Significations d’actes dans tout notre ressort territorial et à l’étranger

La signification est une procédure permettant de porter à la connaissance des parties un acte et ce de manière officielle. Sa date est le point de départ des délais de procédure et recours.

L’huissier de justice a le monopole de la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires. Nous assurons donc la signification d’actes judiciaires mais aussi extrajudiciaires (courriers, congés, …) dans le cadre du ressort de notre compétence territoriale :

• Indre et Loire (37)
• Loir et Cher (41)
• Loiret (45)

Nous sommes également en mesure d’assurer la signification d’actes à l’étranger.

Significations d’actes en urgence

Notre étude est également en mesure de procéder à la signification d’actes en urgence, moyennant une majoration tarifaire.

Faire appel à un huissier pour la délivrance de votre congé vous assurera une sécurité juridique et vous garantira la régularité de l’acte.

En matière d’habitation

? Vous êtes propriétaire ?

Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez reprendre votre logement, vous êtes en droit de le faire en cas de :

• Reprise pour habiter
• Reprise pour vente
• Reprise pour motifs légitimes et sérieux

? Vous êtes locataire ?

Si vous êtes locataire, vous avez la possibilité de faire connaitre à votre propriétaire votre volonté de quitter votre logement à tout moment. Vous devrez toutefois respecter un délai légal de préavis. L’huissier de justice vous assurera la bonne délivrance.

En matière commerciale

Le locataire d’un local à usage commercial a la possibilité de quitter les lieux au terme de périodes définies (3 ans, 6 ans ou 9 ans). Le congé doit alors être délivré 6 mois avant l’expiration d’une de ces périodes.

• La demande de renouvellement de bail pour le locataire
• Le congé avec offre de renouvellement pour le propriétaire et indemnités d’éviction
• Le congé sans offre de renouvellement

Recouvrement amiable

Si vous êtes un particulier ou une entreprise et que vous êtes victime d’un impayé (facture, chèque sans provision, reconnaissance de dette, lettre de change, etc…) nous vous assistons en initiant, rapidement, une procédure amiable (mise en demeure, sommation de payer, sommation interpellative, mise en place d’un échéancier), vous épargnant, souvent, le coût et la longueur d’un procès.

Le temps qui court est un facteur qui vient compliquer, dans les faits, le recouvrement de la créance. Enfin, sur le plan juridique, la créance s’éteint rapidement par l’effet de la prescription.

Recouvrement judiciaire

Nous disposons d’un arsenal de procédures légales pour contraindre votre débiteur à exécuter le titre exécutoire dont vous êtes bénéficiaire. Ces procédures sont engagées en vertu d’un titre exécutoire (décision de justice, acte notarié, titre exécutoire sur chèque impayé…). Nous pouvons vous accompagner dans l’obtention de celui-ci (injonction de payer, assignation) ou nous vous en délivrons un pour les chèques sans provision.

En fonction de la situation financière de votre débiteur, nous engagerons la procédure la plus adaptée parmi les nombreuses procédures légales pour le contraindre à régler sa dette ou restituer le ou les biens vous appartenant.

? Vous êtes bailleur et votre locataire ne règle plus ses loyers ?

Ne tardez pas à réagir, ne laissez pas la situation s’aggraver.

Qu’il s’agisse d’un bien à usage d’habitation, commercial ou professionnel, il est nécessaire de faire délivrer un commandement de payer les loyers à votre locataire.

Selon le type de bien, le locataire bénéficiera alors d’un délai de 1 à 2 mois pour régulariser sa situation. A défaut, il conviendra d’envisager la délivrance d’une assignation en résiliation de bail et expulsion.

Une fois la décision judiciaire rendue, nous initierons la procédure d’expulsion.

Afin de pouvoir vous expliquer au mieux les étapes de la procédure à mettre en œuvre, n’hésitez pas à prendre rendez-vous.

Vous voudrez bien vous munir lors du premier rendez-vous :

• du bail en intégralité
• du décompte précis des sommes dues, mois par mois
• de l’acte de cautionnement solidaire, le cas échéant.

La procédure d’expulsion peut bien évidemment intervenir pour d’autres motifs que le non-paiement des loyers (défaut d’assurance, nuisances…)

? Vous êtes locataire ?

Dans le cadre d’un litige existant entre vous et votre bailleur ou afin de vous prémunir de toute mise en cause de votre responsabilité, il est de votre intérêt de faire constater l’état de votre logement ou les conditions de jouissance qui vous sont imposées.

Nous pourrons également vous accompagner dans la mise en œuvre des mesures amiables voire judiciaires rendues nécessaires en cas d’inexécution de ses obligations par votre bailleur.

Vous êtes Propriétaire-Bailleur

Vous souhaitez louer votre bien et vous voulez confier la gestion de la location à un professionnel de confiance ?

Nous réalisons les visites, rédigeons les baux, dressons les états des lieux et assurons la gestion locative de vos biens.

Nous vous accompagnons dans vos démarches dans le cadre :

• de l’entretien de votre bien
• des régularisations de charges
• des déclarations fiscales y associées
• en cas de défaillance de vos locataires

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

Vous êtes à la recherche d’une location

Vous souhaitez louer un bien aux fins d’y installer votre famille, d’y exercer votre activité ou à usage de stockage, n’hésitez pas à nous contacter pour toute demande.

? Que dit la loi française concernant les jeux-concours en ligne ?

Qu’ils soient organisés en ligne ou hors ligne, les jeux-concours ont tous une chose en commun : ils sont régis par le Code de la consommation. Ils sont autorisés s’ils sont gratuits et avec ou sans condition d’achat. Les loteries payantes sont quant à elles interdites sauf pour les associations à but non lucratif avec autorisation préfectorale, forains, etc. Depuis 2014, le dépôt du règlement de jeu-concours auprès d’un huissier n’est plus obligatoire.

Comme son dépôt, le règlement d’un jeu-concours n’est pas obligatoire, mais très vivement conseillé ! Il permet de préciser l’ensemble des dispositions du jeu-concours aux participants et permet de prouver, en cas de litiges, que le jeu-concours n’est pas déloyal (article L. 120-1). L’intervention de l’huissier de justice est donc un moyen de vous sécuriser.

? Quelles informations doit contenir un règlement ?

Un règlement de jeu-concours complet et protecteur doit comporter des détails précis :

• Sur l’organisateur
• Les dates d’opération
• Les modalités de participation
• Les lots à gagner
• La manière de les attribuer
• Les mentions légales sur la propriété intellectuelle, la loi Informatique et Libertés ou encore des informations sur la convention de preuve et la responsabilité de l’organisateur (pour un problème de livraison des lots par exemple)

Vous ne devez rien oublier ! Chaque détail compte dans l’organisation d’un jeu-concours. Les participants doivent trouver toutes les informations nécessaires à leur participation dans ce document.

La plus-value apportée par l’huissier de justice

Dans le cas des jeux-concours, seuls les huissiers de justice peuvent effectuer une validation juridique dotée d’une valeur légale incontestable. Le rôle de l’huissier est de se porter garant de l’équité de chance entre les participants. Les participants ne pourront pas vous accuser de triche !

Déposer votre règlement auprès d’un huissier de justice permettra d’assurer aux participants que vous n’avez pas modifier les règles du jeu de manière déloyale. Cette démarche attestera de votre sérieux, et les participants n’auront aucune crainte à participer. Sachant que le dépôt n’est pas obligatoire, les arnaques sont courantes. Sachez que si une procédure est engagée, le non-dépôt peut vous être reprochable par un juge.

Dans le cas d’un tirage au sort sur Internet, l’huissier de justice a aussi pour rôle d’effectuer ce tirage grâce à un fichier contenant la liste des participants. Ce n’est pas une obligation en France, mais il est recommandable qu’un huissier de justice effectue le tirage au sort en cas de dotations à forte valeur (voiture, voyage, etc.). Cela évite la remise en cause du résultat.

Si vous faites le choix de déposer votre règlement auprès d’un huissier de justice, ce dernier vérifiera que l’opération prévue est légale, et que les mentions protectrices sont bien présentes dans le règlement. La légalité des clauses sera aussi vérifiée. L’huissier met à disposition du public le règlement du jeu pour que celui-ci soit consultable par n’importe quelle personne souhaitant participer au concours.

? Pourquoi faire appel à nous ?

Notre intervention sécurisera votre jeu concours en assurant le respect de la législation en vigueur, en garantissant l’impartialité du tirage au sort ou du dépouillement par sa présence ou encoure en assurant le bon déroulement de l’information aux gagnants et de la remise des lots. Nous nous assurerons également que le règlement sera suffisamment clair et précis afin qu’il n’y ait pas de remise en cause possible.

Nous vous invitons à nous contacter pour plus de renseignements.

? Pourquoi choisir la médiation ?

La médiation est un mode de règlement alternatif des différends (MARD) qui permet une résolution non-judiciaire d’un litige. C’est un processus au cours duquel les parties à un litige vont discuter et tenter de s’accorder sur une solution pour résoudre leur conflit de manière amiable, le tout avec l’aide d’un médiateur.

Par conséquent, la médiation présente un certain nombre d’avantages :

• Plus rapide qu’une procédure judiciaire
• Moins couteux qu’une procédure judiciaire
• Un accord commun permet généralement une meilleure exécution

? Quand mettre en place une médiation ?

La médiation s’inscrit dans un large spectre de domaines :

• Conflits de voisinage
• Conflits entre employeur et salariés
• Conflits en matière successorale
• Conflits familiaux divers
• Consommation

? Quel est le rôle de l’huissier ?

L’huissier est un professionnel doté de compétences et d’expérience en la matière de par sa proximité avec les conflits les plus courants. Sa neutralité lui permet de cadrer le débat et de faciliter la discussion, dont les principes sont impartialité et confidentialité.

Ses compétences doivent être doublées d’une qualification en médiation. Au sein de l’étude, Maître COUDRAY répondra à toutes vos attentes.

? Quelle issue ?

Lorsque les parties ont trouvé un terrain d’entente, un protocole d’accord est établi. Si l’une des parties ne respecte pas ses engagements, l’autre partie pourra demander au juge d’homologuer l’accord, ce qui aura pour effet de le rendre exécutoire et donc permettre de contraindre la partie défaillante à exécuter ses obligations.

Votre débiteur vous a remis un chèque et celui-ci vous a été retourné par la banque pour défaut de provision suffisante ? Que faire ?

Conformément aux dispositions de l’article L131-73 du Code Monétaire et Financier, il convient de faire délivrer par la Banque un certificat de non-paiement. Nous le signifierons à votre débiteur, lui laissant un délai de quinzaine pour nous adresser règlement. A défaut, nous émettrons un titre exécutoire permettant d’engager les procédures d’exécution forcée.

Aussi, dès transmission de l’attestation de rejet du chèque par votre banque, nous vous invitons à prendre attache avec notre Etude afin de mettre en œuvre la procédure dans les plus brefs délais et éviter tout risque de prescription de l’action.

Les frais de procédure sont à la charge de votre débiteur.

Votre société est confrontée de manière récurrente à des problèmes de factures impayées ? Notre étude vous assistera pour l’étude de l’opportunité de la procédure à mettre en œuvre.

Nous sommes en mesure de délivrer :

• Des mises en demeure
• Des sommations de payer
• Des requêtes en injonctions de payer
• Des assignations
• Des demandes de dommages et intérêts

Si vous disposez déjà d’une décision de justice, nous serons d’ores et déjà en mesure de procéder et de veiller à sa bonne exécution.

Une mesure conservatoire est une disposition par laquelle, dans l’attente d’une décision définitive, un juge saisi par le créancier, décide de placer un bien du débiteur sous-main de justice afin d’assurer l’efficacité des mesures d’exécution qui seront prises une fois les délais de recours passés ou les recours épuisés, frappé d’opposition ou d’appel.

Les sûretés judiciaires obéissent à la technique des sûretés réelles et consistent en l’affectation d’un bien en garantie de la créance et permettent l’existence d’un droit de suite et d’un droit de préférence. Toutefois, contrairement à la saisie conservatoire, la sûreté judiciaire n’a pas pour effet de rendre indisponible les biens de votre débiteur.

La saisie conservatoire rend indisponible les biens qui en sont l’objet sans toutefois en attribuer la propriété au saisissant et, lorsque le saisissant engage ou poursuit une procédure en vue d’obtenir un titre exécutoire constatant une créance s’élevant à un montant moindre que celui pour lequel il a été autorisé sur requête à pratiquer la saisie, cette mesure peut faire l’objet à la demande du saisi, d’une main levée partielle ou d’une substitution à la mesure initialement prise de toute mesure propre à sauvegarder les intérêts des parties (2e Chambre civile 12 avril 2018, pourvoi n°17-15527, BICC n°888 du 1er octobre 2018 et Legifrance).

Quelle que soit la mesure choisie, la procédure se décomposera en trois étapes :

• Autorisation judiciaire (en principe)
• Information du débiteur de la mise en œuvre de la mesure
• Obtention d’un titre exécutoire (et conversion de la mesure conservatoire en mesure d’exécution forcée)

Pour toute demande de renseignements et étude de l’opportunité de la mise en place de telles mesures dans le cadre d’un litige, nous vous invitons à nous contacter.

Tribunal Judiciaire de Tours

2 Place Jean Jaurès, 37000 TOURS

02 47 60 26 60

Cour d’Appel d’Orléans

44 Rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS

02 38 42 04 94

Tribunal administratif d’Orléans

28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS

02 38 77 59 00

Mairie de Tours

Hôtel de Ville, 1-3 rue des Minimes, 37000 TOURS

02 47 21 60 00

Conseil de Prud’hommes de Tours

2 Rue Albert Dennery, 37000 Tours

02 47 70 46 00

Tribunal de Commerce de Tours

37 Rue Édouard Vaillant, 37000 Tours

02 47 31 20 01